Permis de démolir n° 01724224P0001 à Montils, 14 Chemin D'averton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PD n° 01724224P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01724224P0001 a été délivré le 27 août 2024 à Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Chemin D'averton.
La parcelle concernée s'étend sur 4 855 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A455. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Montils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montils Code postal 17800 Identifiant INSEE 17242
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTILS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724224P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |