Permis de démolir n° 01724023H0002 à Montendre, 7 Route De Jussas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 01724023H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01724023H0002 a été délivré le 14 avril 2023, pour un bâtiment situé 7 Route De Jussas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Montendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENDRE (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724023H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |