Permis de démolir n° 0172372500001 à Moëze, 12 Av Du Gen De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PD n° 0172372500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172372500001, délivré le 22 avril 2025 à Moëze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Av Du Gen De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B792. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Moëze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Moëze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëze Code postal 17780 Identifiant INSEE 17237
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOEZE (17780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172372500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |