Permis de démolir n° 01723617H0001 à Mirambeau, Rue De La Grassiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 01723617H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01723617H0001, délivré le 16 mai 2017 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Grassiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THOMAS DE CONAC (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723617H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |