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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01723015N0001

Permis de démolir n° 01723015N0001 à Meschers-sur-Gironde, 36 Rue Des Grottes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723015N0001, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PD n° 01723015N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01723015N0001 a été délivré le 12 février 2016, pour un bâtiment situé 36 Rue Des Grottes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK308. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01723015N0001
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Grottes à Meschers-sur-Gironde (17132).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723015N0001, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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Meschers-sur-Gironde (17132)

15 août 2013 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01723013N0007 Autorisé

All Des Faisans

Meschers-sur-Gironde (17132)

15 août 2013 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01723013N0008 Autorisé

All Des Mouettes

Meschers-sur-Gironde (17132)

15 août 2013 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01723016N0001 Autorisé

117 Allee Des Paons

Meschers-sur-Gironde (17132)

22 juil. 2016 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01723016N0002 Autorisé

11D Allee Des Mouettes

Meschers-sur-Gironde (17132)

22 juil. 2016 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01723016N0003 Autorisé

Allee Des Paons

Meschers-sur-Gironde (17132)

22 juil. 2016 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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