Permis de démolir n° 01723013N0005 à Meschers-sur-Gironde, 7 All De L Etang
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PD n° 01723013N0005
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2013 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01723013N0005 porte sur un bâtiment situé 7 All De L Etang. CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723013N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |