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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01722623V0001

Permis de démolir n° 01722623V0001 à Mazeray, Rue Des Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZERAY et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722623V0001, déposé en mairie de Mazeray.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 01722623V0001

Demandeur

COMMUNE DE MAZERAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01722623V0001, délivré le 30 janvier 2024 à Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Vignes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZERAY.

La parcelle concernée s'étend sur 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mazeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Mazeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZERAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702261
SIRET: 21170226100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZERAY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01722623V0001
Code commune INSEE	17226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Vignes à Mazeray (17400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZERAY et autorisé le 30 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722623V0001, déposé en mairie de Mazeray.

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4 Route Des Richards

Mazeray (17400)

02 mars 2021 50 m² foncier

PD n°0172262500001 Autorisé

32 Rue Du Marronnier

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02 oct. 2025 105 m² foncier

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