Permis de démolir n° 01722518N0001 aux Mathes, 9943 Che Des Gannes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PD n° 01722518N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9943 Che Des Gannes, le permis de démolir n° 01722518N0001 a été délivré le 23 juillet 2018 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 486 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO194. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés aux Mathes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722518N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |