Permis de démolir n° 0172221700002 à Marsilly, 3 Rue De L'aubrecay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PD n° 0172221700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De L'aubrecay, le permis de démolir n° 0172221700002 a été délivré le 14 décembre 2017 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM200, ZM2367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Marsilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLY (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172221700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |