Permis de démolir n° 01722114A0001 à Marsais, 7 Rue Du Petit Boisse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2014
Dossier PD n° 01722114A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01722114A0001 a été délivré le 3 août 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Petit Boisse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Marsais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marsais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722114A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |