Permis de démolir Statut : Terminé N° 0172192600001

Permis de démolir n° 0172192600001 à Marennes-Hiers-Brouage, 12 Rue Duc Elie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0172192600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172192600001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Duc Elie.

La parcelle concernée s'étend sur 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1092. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/03/2026

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 545 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURGE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172192600001
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Duc Elie à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172192600001, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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