Permis de démolir n° 01721919M0003 à Marennes-Hiers-Brouage, 33 Rue Andre Baudrit
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 01721919M0003
Demandeur
LA BOIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01721919M0003 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Andre Baudrit. Le projet est porté par LA BOIRIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOIRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 437600059
- SIRET
- 43760005900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARENNES (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721919M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |