Permis de démolir n° 0172182600002 à Marans, 12 Rue Ovale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PD n° 0172182600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Ovale, le permis de démolir n° 0172182600002 a été délivré le 1 juin 2026 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA246. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.
Dépôt
21 avril 2026
Autorisation
1 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172182600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |