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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01721521H0002

Permis de démolir n° 01721521H0002 à Lussac, 7 Route Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721521H0002, déposé en mairie de Lussac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 01721521H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01721521H0002 a été délivré le 6 octobre 2021 à Lussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Route Du Chateau.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Localisation du projet à Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lussac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17215
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REAUX SUR TREFLE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01721521H0002
Code commune INSEE	17215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route Du Chateau à Lussac (17500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721521H0002, déposé en mairie de Lussac.

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