Permis de démolir Statut : Terminé N° 01720824C0002

Permis de démolir n° 01720824C0002 à Longèves, 4 Rue Du Puy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 01720824C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01720824C0002 a été délivré le 14 juin 2024 à Longèves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Puy.

Le terrain d'assiette couvre 1 266 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Longèves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longèves Code postal 17230 Identifiant INSEE 17208
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 266 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVES (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01720824C0002
Code commune INSEE 17208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Puy à Longèves (17230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720824C0002, déposé en mairie de Longèves.

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