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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01720224V0001

Permis de démolir n° 01720224V0001 à Landes, 1 Chemin Du Grand Fief

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720224V0001, déposé en mairie de Landes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 01720224V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01720224V0001 a été délivré le 30 janvier 2024 à Landes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Chemin Du Grand Fief.

Le terrain support du projet couvre 4 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK114. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

4 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Landes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landes Code postal 17380 Identifiant INSEE 17202
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDES (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01720224V0001
Code commune INSEE	17202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Du Grand Fief à Landes (17380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720224V0001, déposé en mairie de Landes.

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Landes (17380)

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PD n°0172022500001 Autorisé

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Landes (17380)

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