Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01720124C0009

Permis de démolir n° 01720124C0009 à La Laigne, 16

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 01720124C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2024 à La Laigne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01720124C0009 porte sur un bâtiment situé 16.

Le terrain d'assiette couvre 758 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à La Laigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024

Localisation du projet à La Laigne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Laigne Code postal 17170 Identifiant INSEE 17201
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 758 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01720124C0009
Code commune INSEE 17201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 à La Laigne (17170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720124C0009, déposé en mairie de La Laigne.

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