Permis de démolir n° 0172001400003 à Lagord, 9 Rue Du Treuil Des Filles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PD n° 0172001400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2014 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172001400003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Treuil Des Filles.
La parcelle concernée s'étend sur 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Lagord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lagord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBE (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172001400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |