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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01719620S0001

Permis de démolir n° 01719620S0001 à Jazennes, Rue Du Chateau Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAZENNES et autorisé le 21 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719620S0001, déposé en mairie de Jazennes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 01719620S0001

Demandeur

COMMUNE DE JAZENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Jazennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01719620S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JAZENNES.

Le terrain concerné couvre 89 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Jazennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Localisation du projet à Jazennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Jazennes Code postal 17260 Identifiant INSEE 17196
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	89 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAZENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701966
SIRET: 21170196600056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JAZENNES (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01719620S0001
Code commune INSEE	17196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau Le Bourg à Jazennes (17260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAZENNES et autorisé le 21 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719620S0001, déposé en mairie de Jazennes.

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