Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171932100001

Permis de démolir n° 0171932100001 à La Jarne, 2 Place Du Grand Champ

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 0171932100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Place Du Grand Champ, le permis de démolir n° 0171932100001 a été délivré le 21 juin 2021 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 461 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à La Jarne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171932100001
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Du Grand Champ à La Jarne (17220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171932100001, déposé en mairie de La Jarne.

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