Retour aux autorisations de Jarnac-Champagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01719215H0001

Permis de démolir n° 01719215H0001 à Jarnac-Champagne, 22 Rue De La Cure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PSC et autorisé le 8 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719215H0001, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PD n° 01719215H0001

Demandeur

SCI PSC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01719215H0001, délivré le 8 juillet 2015 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Cure. Le dossier a été déposé par SCI PSC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Jarnac-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PSC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527926901
SIRET: 52792690100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JARNAC-CHAMPAGNE (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01719215H0001
Code commune INSEE	17192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Cure à Jarnac-Champagne (17520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PSC et autorisé le 8 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719215H0001, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jarnac-Champagne

PD n°01719213H0001 Autorisé

Jarnac-Champagne (17520)

08 sept. 2013

Autres types d'autorisations à Jarnac-Champagne

Permis de construire à Jarnac-Champagne

98 autorisations

Permis d'aménager à Jarnac-Champagne

5 autorisations