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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01719123P0001

Permis de démolir n° 01719123P0001 à La Jard, 1 Rle Routine Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA JARD et autorisé le 7 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719123P0001, déposé en mairie de La Jard.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 01719123P0001

Demandeur

COMMUNE DE LA JARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rle Routine Des Jardins, le permis de démolir n° 01719123P0001 a été délivré le 7 avril 2023 à La Jard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA JARD.

La parcelle concernée s'étend sur 684 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Localisation du projet à La Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Jard Code postal 17460 Identifiant INSEE 17191
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA JARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701917
SIRET: 21170191700000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA JARD (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01719123P0001
Code commune INSEE	17191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rle Routine Des Jardins à La Jard (17460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA JARD et autorisé le 7 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719123P0001, déposé en mairie de La Jard.

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