Permis de démolir n° 01718819V0001 à Haimps, 2 Rue Du Grand Pont
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 01718819V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haimps (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01718819V0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Grand Pont.
Le terrain d'assiette couvre 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Haimps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Haimps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haimps Code postal 17160 Identifiant INSEE 17188
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |