Permis de démolir n° 01718115V0001 à Grandjean, 16 Rue Du Moulin Chez Pichon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 01718115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01718115V0001, délivré le 26 mars 2015 à Grandjean (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Moulin Chez Pichon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B827, B828, B833. Au total, 3 permis de démolir référencés à Grandjean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.
Dépôt
26 mars 2015
Autorisation
26 mars 2015
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Grandjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Pichon
Territoires administratifs
- Commune
- Grandjean Code postal 17350 Identifiant INSEE 17181
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POURSAY-GARNAUD (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |