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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01717423V0001

Permis de démolir n° 01717423V0001 à Genouillé, 3 Rue Des Tourterelles La Boudonnerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717423V0001, déposé en mairie de Genouillé.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 01717423V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2024 à Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01717423V0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Tourterelles La Boudonnerie.

Le terrain d'assiette couvre 3 649 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN228, ZN229, ZN230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Genouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

3 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Localisation du projet à Genouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN228 ZN229 ZN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boudonnerie

Territoires administratifs

Commune: Genouillé Code postal 17430 Identifiant INSEE 17174
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENOUILLE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01717423V0001
Code commune INSEE	17174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Tourterelles La Boudonnerie à Genouillé (17430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717423V0001, déposé en mairie de Genouillé.

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