Permis de démolir n° 01716821R0003 à Fouras, 13 Rue De La Coue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 01716821R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01716821R0003 a été délivré le 16 septembre 2021 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Coue.
La parcelle concernée s'étend sur 198 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXOUDUN (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716821R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |