Permis de démolir n° 01716818R0005 à Fouras, 15 Rue Aristide Briand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PD n° 01716818R0005
Demandeur
SCI MARCHETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01716818R0005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Aristide Briand. La demande émane de SCI MARCHETTO.
Le terrain concerné couvre 299 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCHETTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449390525
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716818R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |