Permis de démolir n° 01716817R0002 à Fouras, 26 Rue Victor Bach
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 01716817R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01716817R0002, délivré le 12 décembre 2017 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Victor Bach.
La parcelle concernée s'étend sur 461 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716817R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |