Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171612500001

Permis de démolir n° 0171612500001 à La Flotte, Rue Du Chiron Jaunet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2025

Dossier PD n° 0171612500001

Demandeur

MP OCEAN 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Chiron Jaunet, le permis de démolir n° 0171612500001 a été délivré le 9 juin 2025 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MP OCEAN 17.

Le terrain support du projet couvre 1 390 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à La Flotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2025

Surface du terrain

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/06/2025

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP OCEAN 17

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953527397
SIRET
95352739700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171612500001
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chiron Jaunet à La Flotte (17630).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MP OCEAN 17 et autorisée le 9 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171612500001, déposé en mairie de La Flotte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Flotte

Autres types d'autorisations à La Flotte