Permis de démolir n° 01716120E0003 à La Flotte, 5 Rue De Bellevue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PD n° 01716120E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01716120E0003 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue De Bellevue.
Le terrain concerné couvre 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à La Flotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716120E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |