Permis de démolir n° 01716113E0001 à La Flotte, Moulin D Angibaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PD n° 01716113E0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01716113E0001 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un bâtiment situé Moulin D Angibaud. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO145, ZO144, ZO143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à La Flotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 octobre 2014
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |