Permis de démolir n° 01715713V0001 à Fenioux, La Ferme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PD n° 01715713V0001
Demandeur
COMMUNE DE FENIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01715713V0001 a été délivré le 4 mars 2014 à Fenioux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Ferme. COMMUNE DE FENIOUX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1014, E1013, E1012. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fenioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fenioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Fenioux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17157
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENIOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701578
- SIRET
- 21170157800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FENIOUX (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01715713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |