Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171462500003

Permis de démolir n° 0171462500003 à Échillais, Le Pinier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PD n° 0171462500003

Demandeur

H2P

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Pinier, le permis de démolir n° 0171462500003 a été délivré le 17 septembre 2025 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de H2P.

Le terrain support du projet couvre 2 312 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC214. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Échillais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 312 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
521170308
SIRET
52117030800014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171462500003
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pinier à Échillais (17620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par H2P et autorisée le 17 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171462500003, déposé en mairie d'Échillais.

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