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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171422500002

Permis de démolir n° 0171422500002 à Dompierre-sur-Mer, Rd 108 E1 La Gare - La Corne Neuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BAT-INVEST 17 et autorisé le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422500002, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PD n° 0171422500002

Demandeur

BAT-INVEST 17

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2025 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171422500002 porte sur un bâtiment situé Rd 108 E1 La Gare - La Corne Neuve. Le projet est porté par BAT-INVEST 17.

Le terrain concerné couvre 6 830 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Dompierre-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

6 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare - La Corne Neuve

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT-INVEST 17

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 930941612
SIRET: 93094161200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171422500002
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 108 E1 La Gare - La Corne Neuve à Dompierre-sur-Mer (17139).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BAT-INVEST 17 et autorisé le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422500002, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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