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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171412600001

Permis de démolir n° 0171412600001 à Dompierre-sur-Charente, 20 Rue Du Docteur Jean

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171412600001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0171412600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171412600001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Docteur Jean.

Le terrain concerné couvre 718 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 27 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Dompierre-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Charente Code postal 17610 Identifiant INSEE 17141
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPIERRE SUR CHARENTE (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171412600001
Code commune INSEE	17141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Docteur Jean à Dompierre-sur-Charente (17610).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171412600001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Charente.

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