Retour aux autorisations de Dampierre-sur-Boutonne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01713824V0002

Permis de démolir n° 01713824V0002 à Dampierre-sur-Boutonne, 2 Rue Du Champ De Foire

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713824V0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Boutonne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 01713824V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01713824V0002 a été délivré le 13 mai 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Champ De Foire.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Boutonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Dampierre-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17138
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01713824V0002
Code commune INSEE	17138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Champ De Foire à Dampierre-sur-Boutonne (17470).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713824V0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Boutonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dampierre-sur-Boutonne

PD n°01713818V0001 Autorisé

Impas De La Doue

Dampierre-sur-Boutonne (17470)

03 avr. 2018

PD n°01713823V0001 Autorisé

3 Rue Des Rosiers

Dampierre-sur-Boutonne (17470)

21 nov. 2023

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Boutonne

Permis de construire à Dampierre-sur-Boutonne

18 autorisations

Permis d'aménager à Dampierre-sur-Boutonne

3 autorisations