Retour aux autorisations de La Croix-Comtesse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01713713V0001

Permis de démolir n° 01713713V0001 à La Croix-Comtesse, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CROIX COMTESSE et autorisé le 23 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713713V0001, déposé en mairie de La Croix-Comtesse.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 01713713V0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CROIX COMTESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-Comtesse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01713713V0001 a été délivré le 23 mai 2013, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CROIX COMTESSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B693. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Croix-Comtesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à La Croix-Comtesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Croix-Comtesse Code postal 17330 Identifiant INSEE 17137
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CROIX COMTESSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701370
SIRET: 21170137000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CROIX-COMTESSE (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01713713V0001
Code commune INSEE	17137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Croix-Comtesse (17330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CROIX COMTESSE et autorisé le 23 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713713V0001, déposé en mairie de La Croix-Comtesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Croix-Comtesse

PD n°01713722V0001 Autorisé

2 Rue Des Douves

La Croix-Comtesse (17330)

19 mai 2022 977 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Croix-Comtesse

Permis de construire à La Croix-Comtesse

14 autorisations