Permis de démolir n° 01713519V0002 à Cressé, 17 De La Distillerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 01713519V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cressé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01713519V0002 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un bâtiment situé 17 De La Distillerie.
Le terrain concerné couvre 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Cressé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cressé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressé Code postal 17160 Identifiant INSEE 17135
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSE (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713519V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |