Permis de démolir n° 0171322600001 à Cram-Chaban, 13 Grand' Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PD n° 0171322600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171322600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Cram-Chaban (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Grand' Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB430, AB495.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.
Dépôt
26 mai 2026
Autorisation
26 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Cram-Chaban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cram-Chaban Code postal 17170 Identifiant INSEE 17132
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAM-CHABAN (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |