Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171302500001

Permis de démolir n° 0171302500001 à Coux, 4B Rue La Guignerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 0171302500001

Demandeur

COUZINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171302500001, délivré le 13 février 2025 à Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4B Rue La Guignerie. Le projet est porté par COUZINET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2025

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coux Code postal 17130 Identifiant INSEE 17130
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUZINET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
900860925
SIRET
90086092500016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
COUX (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171302500001
Code commune INSEE 17130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4B Rue La Guignerie à Coux (17130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COUZINET et autorisé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171302500001, déposé en mairie de Coux.

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