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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01712819P0001

Permis de démolir n° 01712819P0001 à Courcoury, 1 Rue Pierre Schoeffer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712819P0001, déposé en mairie de Courcoury.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2020

Dossier PD n° 01712819P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcoury (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712819P0001 a été délivré le 25 janvier 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Pierre Schoeffer.

Le terrain d'assiette couvre 153 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2020

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/01/2020

Localisation du projet à Courcoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcoury Code postal 17100 Identifiant INSEE 17128
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METEREN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01712819P0001
Code commune INSEE	17128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Pierre Schoeffer à Courcoury (17100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712819P0001, déposé en mairie de Courcoury.

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