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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01712120E0001

Permis de démolir n° 01712120E0001 à La Couarde-sur-Mer, 26 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENSEMBLE PASTORAL ILE DE RE et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712120E0001, déposé en mairie de La Couarde-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 01712120E0001

Demandeur

ENSEMBLE PASTORAL ILE DE RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712120E0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est ENSEMBLE PASTORAL ILE DE RE.

La parcelle concernée s'étend sur 196 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à La Couarde-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEMBLE PASTORAL ILE DE RE

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Paroisse hors zone concordataire
SIREN: 435096383
SIRET: 43509638300011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01712120E0001
Code commune INSEE	17121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Pasteur à La Couarde-sur-Mer (17670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENSEMBLE PASTORAL ILE DE RE et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712120E0001, déposé en mairie de La Couarde-sur-Mer.

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