Retour aux autorisations de La Couarde-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01712114E0001

Permis de démolir n° 01712114E0001 à La Couarde-sur-Mer, 1 Rue Grande Aire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712114E0001, déposé en mairie de La Couarde-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PD n° 01712114E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2015 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712114E0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Grande Aire.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH70P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à La Couarde-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH70P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA COUARDE-SUR-MER (17670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01712114E0001
Code commune INSEE	17121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Grande Aire à La Couarde-sur-Mer (17670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712114E0001, déposé en mairie de La Couarde-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Couarde-sur-Mer

PD n°01712116E0001 Autorisé

Route De Goisil

La Couarde-sur-Mer (17670)

27 févr. 2017 25 065 m² foncier

PD n°01712117E0002 Autorisé

13 Rue De L Ocean

La Couarde-sur-Mer (17670)

11 août 2017 56 m² foncier

PD n°01712117E0003 Autorisé

11 Avenue Du Moulin Des Sable

La Couarde-sur-Mer (17670)

11 oct. 2017 1 364 m² foncier

PD n°01712118E0001 Autorisé

Route D Ars La Pointe Du Milieu

La Couarde-sur-Mer (17670)

02 mai 2018 274 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01712118E0002 Autorisé

1 Petite Prise De La Bouteil

La Couarde-sur-Mer (17670)

23 août 2018 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01712118E0006 Autorisé

25 Rue Aristide Briand

La Couarde-sur-Mer (17670)

29 janv. 2019 345 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Couarde-sur-Mer

Permis de construire à La Couarde-sur-Mer

105 autorisations

Permis d'aménager à La Couarde-sur-Mer

5 autorisations