Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01711514P0001

Permis de démolir n° 01711514P0001 à Colombiers, Rue Berthelot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PD n° 01711514P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01711514P0001, délivré le 22 mai 2014 à Colombiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Berthelot.

La parcelle concernée s'étend sur 1 908 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Colombiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Surface du terrain

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2014

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 17460 Identifiant INSEE 17115
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 908 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01711514P0001
Code commune INSEE 17115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Berthelot à Colombiers (17460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711514P0001, déposé en mairie de Colombiers.

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