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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01711318H0001

Permis de démolir n° 01711318H0001 à La Clotte, Plaisance

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711318H0001, déposé en mairie de La Clotte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PD n° 01711318H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2018 à La Clotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01711318H0001 porte sur un bâtiment situé Plaisance.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI315, AI406. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Localisation du projet à La Clotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI315 AI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Clotte Code postal 17360 Identifiant INSEE 17113
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE DE RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01711318H0001
Code commune INSEE	17113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plaisance à La Clotte (17360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711318H0001, déposé en mairie de La Clotte.

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