Retour aux autorisations de Clavette

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171092500001

Permis de démolir n° 0171092500001 à Clavette, 11 Chemi Des Billettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171092500001, déposé en mairie de Clavette.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PD n° 0171092500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171092500001, délivré le 23 juin 2025 à Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Chemi Des Billettes.

Le terrain support du projet couvre 511 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Localisation du projet à Clavette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAVETTE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171092500001
Code commune INSEE	17109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemi Des Billettes à Clavette (17220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171092500001, déposé en mairie de Clavette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Clavette

Permis de construire à Clavette

133 autorisations

Permis d'aménager à Clavette

4 autorisations