Retour aux autorisations de Chives

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01710521V0001

Permis de démolir n° 01710521V0001 à Chives, 5 Rue De L'etang La Font Perrin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE L'OCEAN et autorisé le 6 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710521V0001, déposé en mairie de Chives.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 01710521V0001

Demandeur

SCI DE L'OCEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01710521V0001, délivré le 6 janvier 2022 à Chives (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'etang La Font Perrin. Le projet est porté par SCI DE L'OCEAN.

Le terrain support du projet couvre 1 186 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD106, ZD107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Chives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD105 ZD106 ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Perrin

Territoires administratifs

Commune: Chives Code postal 17510 Identifiant INSEE 17105
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OCEAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821644069
SIRET: 82164406900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHIVES (17510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01710521V0001
Code commune INSEE	17105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'etang La Font Perrin à Chives (17510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE L'OCEAN et autorisé le 6 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710521V0001, déposé en mairie de Chives.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chives

PD n°01710518V0001 Autorisé

Le Bourg

Chives (17510)

21 août 2018 56 m² foncier COMMUNE DE CHIVES

PD n°01710519V0001 Autorisé

Le Vignaud

Chives (17510)

01 juil. 2019 62 565 m² foncier OCEALIA

PD n°01710522V0001 Autorisé

Chez Matard

Chives (17510)

28 févr. 2022 734 m² foncier SOTRINBOIS

Autres types d'autorisations à Chives

Permis de construire à Chives

12 autorisations