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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171042600001

Permis de démolir n° 0171042600001 à Chevanceaux, 58 Avenue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEVANCEAUX et autorisé le 12 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171042600001, déposé en mairie de Chevanceaux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PD n° 0171042600001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANCEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171042600001 porte sur un bâtiment situé 58 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEVANCEAUX.

Le terrain support du projet couvre 6 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB240, AB241. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chevanceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

6 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

12 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

12/02/2026

Localisation du projet à Chevanceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB240 AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANCEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701040
SIRET: 21170104000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171042600001
Code commune INSEE	17104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Avenue De Paris à Chevanceaux (17210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEVANCEAUX et autorisé le 12 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171042600001, déposé en mairie de Chevanceaux.

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Permis de démolir de la même période à Chevanceaux

PD n°0171042600002 Autorisé

62 Avenue De Paris

Chevanceaux (17210)

17 févr. 2026 773 m² foncier HE PARIS 62

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