Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171042600001

Permis de démolir à Chevanceaux - 58 Avenue De Paris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PD n° 0171042600001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANCEAUX

Cette page présente le permis de démolir n° 0171042600001, délivré le 12 février 2026 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 58 Avenue De Paris, Chevanceaux (17210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVANCEAUX. Le terrain concerné couvre 6 130 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB239, AB240, AB241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

6 130 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

12 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026

Localisation du projet à Chevanceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB240 AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 130 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANCEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701040
SIRET
21170104000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171042600001
Code commune INSEE 17104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Avenue De Paris, Chevanceaux (17210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVANCEAUX et autorisé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171042600001, instruit par la commune de Chevanceaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Chevanceaux

Autres types d'autorisations à Chevanceaux