Permis de démolir n° 01710123V0001 à Cherbonnières
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 01710123V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHERBONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01710123V0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Cherbonnières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CHERBONNIERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 374 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD149, ZD156, ZD157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cherbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbonnières Code postal 17470 Identifiant INSEE 17101
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERBONNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701016
- SIRET
- 21170101600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHERBONNIERES (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01710123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |