Permis de démolir n° 01710021P0001 à Chérac, 14 Rte Du Vignaud Les Brousses
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 01710021P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rte Du Vignaud Les Brousses, le permis de démolir n° 01710021P0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Chérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brousses
Territoires administratifs
- Commune
- Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01710021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |